Président de la CME

Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire. Il exerce ses principales missions sur deux volets :

• Volet qualité et sécurité des soins :

Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, est chargé, conjointement avec le directeur de l'établissement public de santé, de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, sous réserve des attributions de la commission médicale d'établissement.

Il est chargé du suivi de cette politique. Il peut organiser des évaluations internes à cette fin. Il veille à la mise en œuvre des engagements de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, qui résultent notamment des inspections des autorités de tutelle et de la procédure de certification.

Il présente au directoire le programme d'actions proposé au directeur par la commission médicale d'établissement en vertu du l'article L. 6144-1.

• Volet médical :

Il exerce les missions et les attributions suivantes :

• Il coordonne, en lien avec le directeur, l'élaboration et la mise en œuvre du projet médical de l'établissement, en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et avec le projet médical partagé si l'établissement est partie à un groupement hospitalier de territoire
•  Il coordonne la politique médicale de l'établissement ;
• Conjointement avec le directeur de l'établissement et après concertation avec le directoire, le président de la CME:

              - Arrête l'organisation interne de l'établissement pour les activités cliniques et médico-techniques ;

              - Signe les contrats de pôles cliniques ou médico-techniques mentionnés à l'article L. 6146-1.

• Conjointement avec le directeur de l'établissement, le président de la CME procède à la nomination et met fin aux fonctions :

- Des chefs pôles d'activité clinique et médico-technique

- Des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles des pôles d'activité clinique et médico-technique ;

Le président de la commission médicale d'établissement tient la commission régulièrement informée de l'exercice de ses missions et attributions.