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Rapport Claris : les PCME de CHU soulignent l’avancée des propositions mais estiment que « le compte n’y est pas » pour les codécisions dans la priorisation des choix d’investissement

Rapport Claris : les PCME de CHU soulignent l’avancée des propositions mais estiment que « le compte n’y est pas » pour les codécisions dans la priorisation des choix d’investissement

La conférence des présidents de CME de CHU a accueilli favorablement la remise du rapport sur la gouvernance et la simplification, rapport auquel elle a contribué par des échanges intenses et une audition en février 2020. Elle félicite le Pr Claris et les membres de sa commission pour la clarté et la qualité des propositions, appuyées par un sondage issu des professionnels médico soignants et administratifs de l’hôpital public.

Les 20 recommandations principales se ventilent en plusieurs champs thématiques qui avaient été travaillés dès l’été 2019 par notre conférence en liaison avec la conférence des PCME de CH et des DG de CHU et de CH : la revalorisation et le réinvestissement des « Services » dans la gouvernance, le renforcement du binôme Directeur /PCME, la clarification des processus amenant les professionnels au cœur des décisions, la relance d’une dynamique nouvelle des instances de gouvernance tout en les simplifiant, enfin une délégation plus forte dans les pôles et surtout les services de soins. Pour autant il apparait à la Conférence des Présidents de CME de CHU que « le compte n’y est pas » dans l’association des Présidents de CME au choix d’investissement dans l’hôpital. Dans la lettre de mission confiée au Pr Claris, le virage vers la médicalisation accrue de la gouvernance de l’hôpital est souhaité dans les termes suivant : « ainsi le Président de la CME sera investi d’un pouvoir de codécision sur le projet médical et la structuration des activités médicales, sur les nomination de responsables médicaux et sur la priorisation des choix d’investissement… ».

En effet la fonction de PCME n’est aujourd’hui assortie d’aucune responsabilité d’ordre réglementaire ce qui en fragilise l’exercice. Certains ont dit : « le PCME est obligé d’être le lobbyiste de sa propre fonction »… Si le rapport identifie bien les co-signatures DG-PCME sur les nominations médicales, les structures et le projet médical, aucune précision réglementaire n’est faite s’agissant des choix d’investissement.

La conférence demande que dans le processus d’instruction des arbitrages budgétaires, de la stratégie de priorisation des investissements, et finalement sa traduction dans l’EPRD apparaisse une co-construction et un visa de la Commission Médicale d’Etablissement ainsi qu’une codécision partagée avec le Président de la CME. Ce processus n’étant pas en contradiction avec la responsabilité propre  et réglementaire du directeur de l’établissement dans la signature de l’EPRD transmis  à la tutelle en particulier l’ARS.

Les choix d’investissement comportent des éléments stratégiques, en lien avec le projet médical, demandant un arbitrage fin de la complexité des objectifs médicaux dont le président de CME est un élément central. Dans cet engagement à la construction commune des orientations budgétaires et des arbitrages d’investissement le PCME engage auprès du chef d’Etablissement une responsabilité de rigueur, d’objectivité médico scientifique et d’arbitrage propre à faciliter les choix budgétaires. Ainsi le PCME se révèle garant de décisions parfois difficiles prises avec la communauté médicale.

Accueillant favorablement la « main tendue » d’Olivier Véran et ses paroles prononcées lors de la remise du rapport au Ministère de la santé le 16 juin, à propos de l’approfondissement de certaines propositions du rapport Claris, la Conférence des Présidents de CME se félicite d’accompagner la phase ultime de travail avec des orientations respectant la lettre de mission initiale. En particulier, la conférence va soumettre une série de propositions concrètes sur la simplification des processus décisionnels et de délégation de responsabilité dans les services de soins.

 

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