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La répartition régionale des 3/4 des crédits dégelés détaillée dans 2 arrêtés

La répartition régionale des 3/4 des crédits dégelés détaillée dans 2 arrêtés

PARIS, 4 décembre 2019 (APMnews) - La répartition régionale des trois quarts des crédits des établissements de santé dont le dégel a été annoncé par le premier ministre est détaillée dans deux arrêtés publiés mercredi au Journal officiel.

Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le dégel de crédits mis en réserve début 2019, pour un montant d'environ 400 millions d'euros (M€) lors de l'annonce du plan d'urgence pour l'hôpital le 20 novembre

Dans la première circulaire tarifaire et budgétaire publiée en mai, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, avait annoncé 415 M€ de mises en réserve sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) établissements de santé en début de campagne, dont:

  • 305 M€ via le coefficient prudentiel en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO; -0,7%)
  • 84 M€ sur la dotation annuelle de financement (DAF), dont 54 M€ pour la psychiatrie et 30 M€ pour les soins de suite et de réadaptation (SSR)
  • 26 M€ via la dotation prudentielle OQN (objectif quantifié national, qui finance des activités de psychiatrie et SSR privés) et le coefficient prudentiel sur la dotation modulée à l'activité (DMA) des SSR, ce qui équivaut à une minoration tarifaire de 0,7% pour chacun de ces deux dispositifs

Conformément à la loi de programmation des finances publiques, 601 M€ ont été mis en réserve au titre de l'exercice 2019, dont 416 M€ pour les établissements de santé

Un premier arrêté détaille la répartition régionale de 304,5 M€ de crédits mis en réserve par le biais du coefficient prudentiel en MCO.

Cette enveloppe comprend notamment le versement d'un forfait de 1,66 M€ au service de santé des armées (SSA).

Un deuxième arrêté détaille le montant des crédits de l'OQN dégelés pour les établissements de santé privés dans les champs du SSR et de la psychiatrie, respectivement 14,9 M€ et 5,3 M€.

Pour l'exercice 2018, l'exécutif avait dégelé l'intégralité des crédits hospitaliers mis en réserve, soit 415 M€, ce à quoi s'était ajoutée une dotation complémentaire de fin de gestion de 300 M€ versée en mars 2019, , compte tenu d'une sous-exécution de l'Ondam hospitalier, rappelle-t-on. La répartition régionale des trois quarts des crédits dégelés avait également été détaillée par arrêtés en décembre 2018.

https://www.conference-cme-chu.fr/upload/Arrete_du_2_decembre_2019_fixant_pour_lannee_2019_le_montant_des_credits_a_verser_aux_etablissements_de_sante_au_titre_de_larticle_L._162-22-2-1_du_code_de_la_securite_sociale.pdf

https://www.conference-cme-chu.fr/upload/Arrete_du_2_decembre_2019_fixant_pour_lannee_2019_le_montant_des_credits_a_verser_aux_etablissements_de_sante_au_titre_de_larticle_L._162-22-9-1_du_code_de_la_securite_sociale.pdf

 

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